Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebPilote et ses clients pour la fourniture de services web.
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par WebPilote, notamment l'hébergement web, la gestion de domaines, la configuration DNS, la sécurité SSL, la gestion d'emails professionnels, les sauvegardes automatiques, et le support technique.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis personnalisé sera fourni au client avant toute prestation. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou du paiement initial.
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement (virement bancaire, carte bancaire, etc.) seront précisées dans le devis. Toute facture est payable dans les 30 jours suivant son émission, sauf accord contraire.
Les services sont souscrits pour la durée indiquée dans le devis (mensuelle, annuelle, etc.). Le client peut résilier le contrat par notification écrite avec un préavis de 30 jours. WebPilote se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client.
WebPilote s'engage à fournir les services conformément aux standards professionnels, notamment en termes de disponibilité, de sécurité, et de performance. Toutefois, WebPilote ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des actions du client.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation des services. Il est responsable de l'utilisation conforme des services fournis et du respect des lois en vigueur.
WebPilote ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de chiffre d'affaires, sauf en cas de faute lourde prouvée. Le client est tenu de maintenir des sauvegardes régulières de ses données.
Les services fournis par WebPilote restent la propriété intellectuelle de WebPilote jusqu’au paiement intégral des factures. Les contenus fournis par le client (textes, images, etc.) restent sa propriété.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À compléter : ville compétente, ex. Paris].
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